portant fixation du prix de journée 2015 du service d'accueil de jour "Fondation d'Auteuil" de COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "27/04/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant fixation du prix de journée 2015 du service d'action educative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2015 de la section internat de la maison d'enfants "Saint Joseph" de MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2015 de la section appartement à la maison d'enfants "Saint Joseph" de MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin